Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 août 2003 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité de fonction allouée à l'inspecteur général du travail des transports
NOR : EQUP0300578A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/22/EQUP0300578A/jo/article_2
Texte n°25