Article 1
Le montant moyen annuel de l'indemnité de fonction prévue par l'article 1er du décret du 22 août 2003 susvisé est fixé à 21 343 EUR.
Arrêté du 22 août 2003 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité de fonction allouée à l'inspecteur général du travail des transports
NOR : EQUP0300578A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/22/EQUP0300578A/jo/article_1
Texte n°25