Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 août 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de contrôleur général de l'inspection du travail des transports et de secrétaire général de l'inspection du travail des transports
NOR : EQUP0300559A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/22/EQUP0300559A/jo/article_2
Texte n°24