Arrêté du 22 août 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de contrôleur général de l'inspection du travail des transports et de secrétaire général de l'inspection du travail des transports

Version INITIALE

NOR : EQUP0300559A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/22/EQUP0300559A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de contrôleur général de l'inspection du travail des transports et de secrétaire général de l'inspection du travail des transports est fixé comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 195 du 24/08/2003 page 14508 à 14508