Article 6
Les règles générales d'organisation de ces concours sont celles prévues par les articles 4, 5, 7 et 9 de l'arrêté du 30 décembre 1994 susvisé.
Arrêté du 2 mai 2003 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs du ministère de la culture et de la communication
NOR : MCCB0300337A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/2/MCCB0300337A/jo/article_6
Texte n°23