Arrêté du 16 avril 2003 définissant les modèles des attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier public de marchandises

Version INITIALE

NOR : EQUT0300552A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/16/EQUT0300552A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Le modèle type d'attestation intitulé « Attestation de formation continue obligatoire de sécurité » figurant en annexe I de l'arrêté du 30 juin 1999 susvisé est remplacé par le modèle type annexé au présent arrêté.