Article 1
Le modèle type d'attestation intitulé « Attestation de formation continue obligatoire de sécurité » figurant en annexe I de l'arrêté du 30 juin 1999 susvisé est remplacé par le modèle type annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUT0300552A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/16/EQUT0300552A/jo/article_1
Texte n°20
Le modèle type d'attestation intitulé « Attestation de formation continue obligatoire de sécurité » figurant en annexe I de l'arrêté du 30 juin 1999 susvisé est remplacé par le modèle type annexé au présent arrêté.
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