Arrêté du 29 avril 2003 portant création de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MEND0300685A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/29/MEND0300685A/jo/article_5

Texte n°10

Article 5


Il est institué un conseil d'orientation qui donne son avis sur les orientations générales de l'école et sur les résultats de son activité. Sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.