Arrêté du 8 avril 2003 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dans le cadre d'un site internet dénommé « démarche d'évaluation du fonctionnaire internaute »

Version INITIALE

NOR : FPPA0300032A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/8/FPPA0300032A/jo/article_2

Texte n°35

Article 2


Les catégories d'informations nominatives traitées sont :
1° Pour les tests d'autoévaluation :
- l'adresse électronique de l'agent ;
- les résultats des tests ;
- le cas échéant, l'identité de l'agent ;
- le choix d'accéder à des séries de questions non graphiques.
2° Pour l'élaboration de statistiques d'usage du dispositif :
- la fonction publique d'origine, le type d'organisme ou le ministère d'appartenance.
3° Pour la mise en oeuvre d'une messagerie électronique assurant la gestion du courrier déposé par les agents :
- l'adresse électronique de l'agent ;
- les date et heure d'émission et de réception du message ;
- le contenu du message ;
- le cas échéant, l'identité et l'adresse postale de l'agent.