Article 3
La direction de l'administration générale assure le secrétariat du comité d'orientation stratégique de la modernisation.
Arrêté du 27 février 2003 portant création d'un comité d'orientation stratégique de la modernisation au ministère de la culture et de la communication
NOR : MCCB0300184A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/27/MCCB0300184A/jo/article_3
Texte n°19