Arrêté du 17 mars 2003 portant reconduction de nomination à la commission de la Nomenclature des actes de biologie médicale

Version INITIALE

NOR : SANS0320985A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/17/SANS0320985A/jo/texte

Texte n°18


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 17 mars 2003, les dispositions prévues par l'arrêté du 24 février 2000 modifié portant nomination à la commission de la Nomenclature des actes de biologie médicale sont reconduites pour une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.