Article 4
Le comité se réunit au moins trois fois par an à l'initiative de son président ou du ministre chargé de la culture. L'ordre du jour est arrêté par le président.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0300184A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/27/MCCB0300184A/jo/article_4
Texte n°19
Le comité se réunit au moins trois fois par an à l'initiative de son président ou du ministre chargé de la culture. L'ordre du jour est arrêté par le président.
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