Arrêté du 3 mars 2003 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration

Version INITIALE

NOR : ECOP0201121A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/3/ECOP0201121A/jo/article_5

Texte n°15

Article 5


I. - Aux articles 4, 6, 7 et 8, du même arrêté, les mots : « (quatrième sous-direction) », « (sixième sous-direction) », « (septième sous-direction) » et « (huitième sous-direction) » sont supprimés.
II. - Dans les articles 3, 4, 6, 7 et 8 la numérotation des bureaux est supprimée.