Article 1
La Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat (NAFA, révision 1) annexée au présent arrêté est approuvée (1).
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOS0360001A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/2/ECOS0360001A/jo/article_1
Texte n°13
La Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat (NAFA, révision 1) annexée au présent arrêté est approuvée (1).
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