Arrêté du 17 février 2003 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'institut français de Stockholm (Suède) pour son antenne à Göteborg

Version INITIALE

NOR : MAEA0320111A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/17/MAEA0320111A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Il est institué auprès de l'institut français de Stockholm (Suède) pour son antenne à Göteborg une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.