Article - Arrêté du 16 décembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 16 décembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0224203A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/16/SANA0224203A/jo/article_snum1

JORF n°300 du 26 décembre 2002

Texte n°56

I. - Association APAJH Ariège
(09000 Foix)

Avenants des 14 juin 2001 et 18 mars 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

II. - Maison de retraite Sainte-Marie
(12230 Nant)

Accord du 23 février 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

III. - Association ABAPI gérant le CAT Les Ateliers de Matagot
et le foyer Les Madrigaux (30300 Beaucaire)

Accord du 13 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IV. - Association à domicile banlieue est
(31570 Lanta)

Note d'information du 20 novembre 2001 et avenant du 21 août 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

V. - Association Les Eglantines, maison de retraite
(44320 Frossay)

Accord du 18 janvier 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VI. - Association AIMD des secteurs de Thouarcé - Vihiers -
Martigné-Briand (49310 Montilliers)

Décision unilatérale du 11 février 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VII. - Association de développement sanitaire du littoral
SSAD aux personnes âgées Résidence Plein Ciel (62630 Etaples)

Accord d'entreprise du 25 janvier 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VIII. - Association Domicile Action 66
(66000 Perpignan)

Accord du 30 juin 1999 et avenants des 21 décembre 1999 et 27 décembre 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IX. - Association d'aide aux prêtres missionnaires malades
et âgés. - Maison de retraite La Chauderaie (69340 Francheville)

Accord du 28 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

X. - Association de Bonnay. - Foyer résidence Les Avouards
(71460 Bonnay)

Accord du 1er octobre 2000 et avenant du 25 avril 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XI. - Association Foyer Saint-Joseph, maison de retraite
(76000 Rouen)

Décision unilatérale du 17 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XII. - Association Saint-Onuphre,
centre d'activité de jour avec hébergement (76490 Saint-Arnoult)

Accord du 8 décembre 2001 et avenant du 20 février 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIII. - Association pour l'aide ménagère
du canton de Saint-Fargeau (89170 Saint-Fargeau)

Note d'information non datée et avenant du 31 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIV. - Association d'aide à domicile
de la commune de Saint-Sauveur (89520 Saint-Sauveur)