Arrêté du 16 décembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0224203A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/16/SANA0224203A/jo/texte

Texte n°56


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié, Arrêtent :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - Association APAJH Ariège
    (09000 Foix)


    Avenants des 14 juin 2001 et 18 mars 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    II. - Maison de retraite Sainte-Marie
    (12230 Nant)


    Accord du 23 février 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    III. - Association ABAPI gérant le CAT Les Ateliers de Matagot
    et le foyer Les Madrigaux (30300 Beaucaire)


    Accord du 13 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    IV. - Association à domicile banlieue est
    (31570 Lanta)


    Note d'information du 20 novembre 2001 et avenant du 21 août 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    V. - Association Les Eglantines, maison de retraite
    (44320 Frossay)


    Accord du 18 janvier 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    VI. - Association AIMD des secteurs de Thouarcé - Vihiers -
    Martigné-Briand (49310 Montilliers)


    Décision unilatérale du 11 février 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    VII. - Association de développement sanitaire du littoral
    SSAD aux personnes âgées Résidence Plein Ciel (62630 Etaples)


    Accord d'entreprise du 25 janvier 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    VIII. - Association Domicile Action 66
    (66000 Perpignan)


    Accord du 30 juin 1999 et avenants des 21 décembre 1999 et 27 décembre 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    IX. - Association d'aide aux prêtres missionnaires malades
    et âgés. - Maison de retraite La Chauderaie (69340 Francheville)


    Accord du 28 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    X. - Association de Bonnay. - Foyer résidence Les Avouards
    (71460 Bonnay)


    Accord du 1er octobre 2000 et avenant du 25 avril 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XI. - Association Foyer Saint-Joseph, maison de retraite
    (76000 Rouen)


    Décision unilatérale du 17 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XII. - Association Saint-Onuphre,
    centre d'activité de jour avec hébergement (76490 Saint-Arnoult)


    Accord du 8 décembre 2001 et avenant du 20 février 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XIII. - Association pour l'aide ménagère
    du canton de Saint-Fargeau (89170 Saint-Fargeau)


    Note d'information non datée et avenant du 31 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XIV. - Association d'aide à domicile
    de la commune de Saint-Sauveur (89520 Saint-Sauveur)


    Note d'information du 23 décembre 2001 et avenant du 31 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XV. - Association d'aide à domicile de Villeneuve-sur-Yonne,
    résidence La Chapelle - Saint-Jean (89500 Villeneuve-sur-Yonne)


    Note d'information du 23 décembre 2001 et avenant du 31 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XVI. - Association d'aide à domicile du canton de Toucy
    (89130 Toucy)


    Note d'information du 23 décembre 2001 et avenant du 31 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XVII. - Association Aide à domicile en Tonnerois
    (89700 Tonnerre)


    Note d'information du 23 décembre 2001 et avenant du 31 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XVIII. - Association d'aide à domicile des communes
    de Charmoy et Epineau (89400 Charmoy)


    Note d'information du 23 décembre 2001 et avenant du 31 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XIX. - Association d'aide à domicile de Cruzy-le-Châtel
    (89740 Cruzy-le-Châtel)


    Note d'information du 23 décembre 2001 et avenant du 31 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XX. - Association d'aide à domicile de Sergines
    (89140 Sergines)


    Note d'information du 23 décembre 2001 et avenant du 31 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXI. - Association d'aide à domicile de Talcy - Marmeaux
    (89420 Talcy)


    Note d'information du 23 décembre 2001 et avenant du 31 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXII. - Association d'aide à domicile de la région de Vézelay
    (89750 Vézelay)


    Note d'information du 23 décembre 2001 et avenant du 31 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXIII. - Association d'aide au maintien à domicile de Cheny
    (89400 Cheny)


    Note d'information du 23 décembre 2001 et avenant du 31 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXIV. - Association d'aide à domicile
    de Coulanges-sur-Yonne - Courson
    (89480 Coulanges-sur-Yonne)


    Note d'information du 23 décembre 2001 et avenant du 31 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXV. - Association pour l'aide à domicile du canton de Noyers
    (89310 Noyers-sur-Serein)


    Note d'information du 23 décembre 2001 et avenant du 31 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 décembre 2002.


Le ministre de la santé, de la famille,
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel

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