Arrêté du 10 mars 2003 portant organisation de la direction de la réforme budgétaire

Version INITIALE

NOR : ECOP0300042A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/10/ECOP0300042A/jo/article_5

Texte n°15

Article 5


Le directeur de la réforme budgétaire et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.