Article 5
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'an 2004 des concours.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENP0202279A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/18/MENP0202279A/jo/article_5
Texte n°14
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'an 2004 des concours.
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