Arrêté du 18 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l'agrégation et l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré

Version INITIALE

NOR : MENP0202279A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/18/MENP0202279A/jo/article_6

Texte n°14