Arrêté du 2 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0203064A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/2/BUDR0203064A/jo/article_6

Texte n°14

Article 6


La gestion comptable et financière du centre hospitalier départemental de La Candélie, actuellement confiée à la trésorerie d'Agen, est transférée à la trésorerie d'Agen banlieue, renommée trésorerie d'Agen établissements hospitaliers.