Article 6
La gestion comptable et financière du centre hospitalier départemental de La Candélie, actuellement confiée à la trésorerie d'Agen, est transférée à la trésorerie d'Agen banlieue, renommée trésorerie d'Agen établissements hospitaliers.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0203064A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/2/BUDR0203064A/jo/article_6
Texte n°14
La gestion comptable et financière du centre hospitalier départemental de La Candélie, actuellement confiée à la trésorerie d'Agen, est transférée à la trésorerie d'Agen banlieue, renommée trésorerie d'Agen établissements hospitaliers.
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