Arrêté du 2 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0203064A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/2/BUDR0203064A/jo/article_5

Texte n°14

Article 5


La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Brax, Roquefort, Sainte-Colombe-en-Bruilhois et Sérignac-sur-Garonne, actuellement confiés à la trésorerie d'Agen banlieue, sont transférés à la trésorerie de Puymirol-Laplume.