Article 7
La gestion comptable et financière du centre hospitalier d'Agen et du syndicat interhospitalier de Lot-et-Garonne « SIH 47 », actuellement confiée à la trésorerie d'Agen municipale, est transférée à la trésorerie d'Agen banlieue.
Arrêté du 2 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0203064A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/2/BUDR0203064A/jo/article_7
Texte n°14