Arrêté du 11 décembre 2002 portant nomination au comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret n° 93-1238 du 10 novembre 1993 relatif aux groupements et ententes de programmation

Version INITIALE

NOR : MCCK0200879A

Texte n°60

Article 2


Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.