Arrêté du 2 décembre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la mission culturelle française du Liban (Beyrouth) pour son antenne à Jounieh

Version INITIALE

NOR : MAEA0220607A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/2/MAEA0220607A/jo/article_6

Texte n°9

Article 6


L'ambassadeur de France au Liban est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.