Arrêté du 2 décembre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la mission culturelle française du Liban (Beyrouth) pour son antenne à Jounieh

Version INITIALE

NOR : MAEA0220607A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/2/MAEA0220607A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Il est institué auprès de la mission culturelle française au Liban (Beyrouth) pour son antenne à Jounieh une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.