Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites est fixé ainsi qu'il suit :
- 2e échelon : HE C ;
- 1er échelon : HE B bis.
Arrêté du 6 décembre 2002 fixant le classement hors échelle de l'emploi de secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites
NOR : PRMX0200182A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/6/PRMX0200182A/jo/article_1
Texte n°4