Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 décembre 2002 fixant le classement hors échelle de l'emploi de secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites
NOR : PRMX0200182A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/6/PRMX0200182A/jo/article_2
Texte n°4