Article 2
Le directeur de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mars 2003 modifiant l'arrêté du 9 mars 2000 portant fixation des droits d'inscription à la session nationale d'études organisée par l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
NOR : INTC0300086A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/3/INTC0300086A/jo/article_2
Texte n°5