Arrêté du 3 mars 2003 modifiant l'arrêté du 9 mars 2000 portant fixation des droits d'inscription à la session nationale d'études organisée par l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

Version INITIALE

NOR : INTC0300086A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/3/INTC0300086A/jo/texte

Texte n°5


Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le décret n° 91-903 du 10 septembre 1991 portant organisation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2000 modifié portant fixation des droits d'inscription à la session nationale d'études organisée par l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure,
Arrête :


  • L'article 2 de l'arrêté du 9 mars 2000 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 2. - Les droits d'inscription à la session nationale d'études sont fixés à :
    950 EUR pour les fonctionnaires des administrations de l'Etat et des établissements publics administratifs, les agents des organismes internationaux ou européens et des collectivités territoriales, les organismes à but non lucratif et les candidatures individuelles ;
    2 400 EUR pour les personnels des organismes à but lucratif (entreprises privées ou publiques, sociétés, établissements publics industriels et commerciaux).
    Les candidats issus d'administrations étrangères sont exonérés des frais d'inscription.
    Toute session débutée est due dans son intégralité. »


  • Le directeur de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mars 2003.


Nicolas Sarkozy

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