Décret du 26 novembre 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rocamadour »

Version INITIALE

NOR : AGRP0401706D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/26/AGRP0401706D/jo/article_8

Texte n°55

Article 8


Agrément.
Les fromages commercialisés sous l'appellation d'origine contrôlée « Rocamadour » doivent satisfaire aux dispositions relatives à l'agrément des produits laitiers d'origine contrôlée, prévues aux articles R. 641-6 à R. 641-11 du code rural.