Décret du 26 novembre 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rocamadour »

Version INITIALE

NOR : AGRP0401706D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/26/AGRP0401706D/jo/article_9

Texte n°55

Article 9


Suivi des produits.
Pour permettre le contrôle de la qualité et de l'origine des fromages, tous les opérateurs doivent tenir à jour des registres de comptabilité matière et de sortie des produits.
Par ailleurs, tout intervenant de la filière ayant recours au principe de report de caillé doit tenir un registre d'utilisation de celui-ci. Les entrées et sorties du caillé congelé doivent être précisées et datées.
La nature et la présentation des informations devant être reprises sur ces registres sont précisées dans le règlement technique d'application.
Ces registres doivent être tenus à la disposition des services de contrôle.