Article 1
L'échelonnement indiciaire du corps des greffiers en chef des services judiciaires est fixé comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 29/12/2002 page 21948 à 21948
Arrêté du 24 décembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des greffiers en chef des services judiciaires
NOR : JUSB0210650A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/24/JUSB0210650A/jo/article_1
Texte n°15