L'article 3 du décret du 10 septembre 1971 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - L'Etat délègue à SNPE l'exercice de son monopole de production et de vente des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires suivantes : substances et produits intermédiaires utilisés pour la fabrication des poudres et explosifs militaires, poudres zénons et poudres multibases avec ou sans solvant.
« Le monopole de la production et de la vente des autres poudres et substances explosives destinées à des fins militaires est délégué à la société SNPE Matériaux énergétiques.
« Les délégations mentionnées aux alinéas précédents sont réalisées dans les conditions prévues par le présent décret. Elles n'habilitent pas les sociétés délégataires à délivrer des autorisations de production et de vente. »

I. - A l'article 4 du même décret, les mots : « La société nationale est autorisée » et les mots : « Elle peut en outre être autorisée » sont respectivement remplacés par les mots : « Les sociétés mentionnées à l'article 3 du présent décret sont autorisées » et par les mots : « Elles peuvent en outre être autorisées ».
II. - A l'article 5 du même décret, les mots : « la société nationale » et « la société nationale précitée » sont remplacés par les mots : « les sociétés mentionnées à l'article 3 du présent décret » et les mots : « ladite société » sont remplacés par les mots : « lesdites sociétés ».

La ministre de la défense et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.