Article 6
L'arrêté du 3 novembre 1976 relatif au régime des indemnités de stage allouées aux élèves du centre d'études supérieures de sécurité sociale est abrogé.
Arrêté du 7 octobre 2002 relatif à la prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
NOR : SANS0223344A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/7/SANS0223344A/jo/article_6
Texte n°20