Arrêté du 7 octobre 2002 relatif à la prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0223344A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/7/SANS0223344A/jo/article_5

Texte n°20

Article 5


Le centre prend également en charge, dans les conditions fixées à l'article 4, les frais de transport des élèves rémunérés par un organisme de sécurité sociale engagés pour rejoindre à l'issue de la scolarité l'organisme d'affectation.