Article 7
Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er septembre 2002.
Arrêté du 7 octobre 2002 relatif à la prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
NOR : SANS0223344A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/7/SANS0223344A/jo/article_7
Texte n°20