Annexe
A N N E X E I
COMITÉS LOCAUX DES PÊCHES MARITIMES
ET DES ÉLEVAGES MARINS
Taux
en %
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 298 du 22/12/2002 page 21441 à 21442
A N N E X E I I
COMITÉS RÉGIONAUX DES PÊCHES MARITIMES
ET DES ÉLEVAGES MARINS
Taux
en %
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 298 du 22/12/2002 page 21441 à 21442
A N N E X E I I I
BASE DE RÉPARTITION DE LA TAXE
PREMIERS ACHETEURS PAR LE CNPMEM
Comité national : 50 %
Comités locaux : 25 %, dont :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 298 du 22/12/2002 page 21441 à 21442