Article 3
Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1999 relatif à l'agrément d'unités nationales de sélection et de promotion de race (UPRa) ou d'organismes tenant un livre généalogique
NOR : AGRP0202233A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/2/AGRP0202233A/jo/article_3
Texte n°22