Arrêté du 7 février 2003 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc

Version INITIALE

NOR : DEVN0320045A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/7/DEVN0320045A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.