Article 5
L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable à partir de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française jusqu'au 31 décembre 2003.
Arrêté du 31 décembre 2002 autorisant certains chefs d'établissement à assurer eux-mêmes la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants
NOR : SOCT0310057A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/31/SOCT0310057A/jo/article_5
Texte n°11