Arrêté du 31 décembre 2002 autorisant certains chefs d'établissement à assurer eux-mêmes la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants

Version INITIALE

NOR : SOCT0310057A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/31/SOCT0310057A/jo/article_4

Texte n°11

Article 4


I. - Le chef d'établissement COGEMA de La Hague, 50444 Beaumont-Hague Cedex, est autorisé à assurer lui-même la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants pour le personnel de la COGEMA.
II. - Pour l'exposition externe, la surveillance individuelle mentionnée à l'alinéa I s'appuie sur les résultats du traitement des dosimètres passifs qui est assuré par le laboratoire de dosimétrie de la COGEMA, 50444 Beaumont-Hague Cedex.
III. - Pour l'exposition interne, la surveillance individuelle mentionnée à l'alinéa I s'appuie sur les résultats du suivi dosimétrique effectué par le laboratoire d'analyses de biologie médicale de la COGEMA, 50444 Beaumont-Hague Cedex.