Article 8
Le présent arrêté est applicable à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Arrêté du 14 mars 2007 modifiant l'arrêté du 28 août 2003 relatif aux conditions d'homologation et aux procédures d'exploitation des aérodromes
NOR : EQUA0700607A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/14/EQUA0700607A/jo/article_8
Texte n°89