Article 7
Les dispositions des annexes A et B du présent arrêté remplacent respectivement celles des annexes A et B de l'arrêté du 28 août 2003 susvisé.
Arrêté du 14 mars 2007 modifiant l'arrêté du 28 août 2003 relatif aux conditions d'homologation et aux procédures d'exploitation des aérodromes
NOR : EQUA0700607A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/14/EQUA0700607A/jo/article_7
Texte n°89