Arrêté du 14 mars 2007 modifiant l'arrêté du 28 août 2003 relatif aux conditions d'homologation et aux procédures d'exploitation des aérodromes

Version INITIALE

NOR : EQUA0700607A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/14/EQUA0700607A/jo/article_9

Texte n°89

Article 9


Le directeur général de l'aviation civile, le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.