Article 3
Le présent arrêté prendra effet le 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 décembre 2002 fixant le taux de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle
NOR : DEFP0202503A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/17/DEFP0202503A/jo/article_3
Texte n°25