Article 2
L'arrêté du 24 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle est abrogé.
Arrêté du 17 décembre 2002 fixant le taux de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle
NOR : DEFP0202503A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/17/DEFP0202503A/jo/article_2
Texte n°25