Article 1
Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant d'un accord réalisé dans le cadre de l'organisation interprofessionnelle laitière sont homologuées à compter du 1er janvier 2003 jusqu'au 31 décembre 2005.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0202702A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/20/AGRP0202702A/jo/article_1
Texte n°95
Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant d'un accord réalisé dans le cadre de l'organisation interprofessionnelle laitière sont homologuées à compter du 1er janvier 2003 jusqu'au 31 décembre 2005.
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