Arrêté du 18 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0203105A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/18/BUDR0203105A/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Beaubery, Chiddes, Mornay, Saint-Bonnet-de-Joux, Suin et Verosvres sont transférés de la trésorerie de Saint-Bonnet-de-Joux vers celle de Charolles (département de Saône-et-Loire).