Article 1
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Buffières, Pressy-sous-Dondin et Sivignon sont transférés de la trésorerie de Saint-Bonnet-de-Joux vers celle de Cluny (département de Saône-et-Loire).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0203105A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/18/BUDR0203105A/jo/article_1
Texte n°22
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Buffières, Pressy-sous-Dondin et Sivignon sont transférés de la trésorerie de Saint-Bonnet-de-Joux vers celle de Cluny (département de Saône-et-Loire).
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