Article 2
L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à partir de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française jusqu'au 31 décembre 2003.
Arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément d'un organisme chargé d'effectuer la surveillance de l'exposition externe des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants en application du paragraphe III de l'article 25 du décret n° 75-306 du 28 avril 1975 modifié
NOR : SOCT0310058A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/31/SOCT0310058A/jo/article_2
Texte n°7